Règlement Intérieur & conditions générales de vente 02, 03, 04 FÉVRIER 2027

Article 1 : Dispositions générales

• Organisateur : SAS EVEREST EVENT, société organisatrice du salon NAUTI PRO, immatriculée sous le numéro SIRET 943 399 535 00013 / SIREN 943 399 535 R.C.S. Paris.

• Salon : NAUTI PRO Événement professionnel dédié aux équipementiers du secteur nautisme, réservé exclusivement aux exposants professionnels (marques exclusives, enseignes, distributeurs), pour des visiteurs professionnels du secteur nautique (chantiers, revendeurs, agents, installateurs, magasins, commerciaux, techniciens, etc.).

• Exposant : Entreprise ou entité ayant signé un contrat de participation (demande de participation transmise dans le dossier d’inscription) pour exposer ses produits ou services lors du NAUTI PRO.

• Visiteur professionnel : Personne physique ou morale accréditée par l’Organisateur ou par un de ses fournisseurs pour accéder au Salon sur présentation d’un badge.

• Badge d’accès : Titre nominatif permettant l’accès au salon NAUTI PRO, délivré sur présentation d’un dossier d’admission validé pour les exposants, et sur inscription pour les visiteurs professionnels.

Article 2 : Objet

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de participation, les obligations des exposants et des visiteurs professionnels, ainsi que les règles de sécurité et de conduite à respecter lors du Salon NAUTI PRO se tenant à Bordeaux les 02/03/04 février 2027.​

Les modalités d’organisation du Salon, notamment sa date d’ouverture, sa durée, le placement des exposants, les heures d’ouverture et de fermeture, sont déterminés par l’organisateur et modifiés à son initiative. Si, pour des raisons de force majeure, le Salon ne peut se tenir, les demandes d’admission seront annulées et aucun acompte ou règlement ne sera remboursé.

L’exposant s’engage à respecter, et à faire respecter, le règlement intérieur. L’exposant est responsable, vis-à-vis de l’organisateur en cas de non-respect du cahier des charges durant les 3 jours du salon + la journée d’installation. La responsabilité de l’organisateur n’est pas engagée lorsqu’il fait application des stipulations du présent règlement.

Article 3 : Conditions d’admission et d’accès

3.1 Admission des exposants & Accès des exposants

a) Sont admissibles :

• les entreprises, organismes et associations dont l’objet social et l’activité sont en rapport direct avec le nautisme, ou que les produits ou services proposés puissent être utilisés par les professionnels du nautisme. Les entreprises ou entités présentent sur le salon NAUTI PRO représentent leur marque exclusive, ou ont rempli le document d’accréditation pour représenter une marque extérieure.

b) L’organisateur statue seul et sans appel sur les demandes d’admission qui lui sont

soumises. Il se réserve le droit de refuser une demande d’admission sans avoir à motiver sa décision. En signant la demande de participation, l’exposant s’engage à respecter les règles de concurrence en vigueur, prévues par la législation ou par des conventions privées, notamment l’attribution des zones de concession et de représentation exclusive de marques commerciales.

• L’accès au Salon est réservé aux exposants ayant signé un contrat de participation et dont le dossier d’inscription a été validé par l’organisateur.

• Les exposants peuvent accéder au site à partir du lundi 01 février 2027, à 15h00, pour le montage de leurs stands et l’installation de leurs matériels et équipements.

• Le montage des stands doit être terminé le lundi 01 février 2027, à 21h00.​

Possibilité d’arriver le lendemain matin (jour d’ouverture) dès 7h00 pour finaliser l’installation du stand si besoin.

Ouverture aux visiteurs pro le 02 février 2027 à 10h00.

3.2 Contrôle des participations

Pour valoir réservation, la demande de participation devra :

• être remplie et signée par le demandeur

• être validée par l’organisateur

• être accompagnée de la totalité du paiement selon les modalités de l’art. 4,

• être accompagnée d’un justificatif de l’inscription au Registre du Commerce et des

Sociétés.

• être accompagnée de la fiche «accréditation » pour les importateurs et distributeurs.

• être accompagnée de l’attestation TVA AFFIDAVIT dûment complété pour les sociétés étrangères.

• être accompagnée d’une attestation de la Compagnie d’assurances de l’exposant « foire, vol, responsabilité civile de l’adhérent et des salariés/collaborateurs ».

Aucune inscription ne sera possible sans cette attestation d’assurance.

3.3 Accès des visiteurs professionnels

• L’accès au Salon est réservé aux visiteurs professionnels, sur présentation d’un badge d’accès.

• Les badges d’accès sont délivrés sur inscription préalable auprès de l’organisateur ou de l’un des exposants ayant sa participation validée.

• Les visiteurs professionnels peuvent accéder au salon NAUTI PRO pendant les horaires d’ouverture :

> Mardi 02 février 2027 : de 10h00 à 18h00

> Mercredi 03 février 2027 : de 10h00 à 18h00

> Jeudi 04 février 2027 : de 10h00 à 16h00​

3.4 Cession / Sous location :

Sauf autorisation écrite et préalable de l’organisateur, un exposant ne peut céder, sous-louer ou partager, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de son stand. Néanmoins plusieurs exposants peuvent être autorisés à réaliser une présentation d’ensemble, à condition que chacun d’eux ait adressé une demande préalable d’agrément à l’organisateur et souscrit une demande de coparticipation.

3.5 Annulation – Désistement – Absence

Si un exposant veut annuler sa réservation jusqu’au 30 août 2026, les frais de dossier seuls sont retenus. Si l’annulation se fait après le 1er octobre 2026, l’intégralité des sommes perçues, restera acquise à l’organisateur. Si un emplacement initialement réservé à un exposant n’est pas occupé lors de l’ouverture du salon, l’organisateur en disposera librement. L’exposant sera réputé démissionnaire et ne pourra prétendre à aucun remboursement, l’emplacement pourra être attribué à quelqu’un d’autre.

3.6 Disposition spécifique exposants édition 2026

Les exposants de l’édition de janvier 2026 bénéficient, pour 2027, d’une remise fidélité de 15 % sur la réservation de stand (hors frais de dossier et prestations complémentaires). L’emplacement 2026 est garanti jusqu’au 15 avril 2026 ; passé ce délai, il pourra être réattribué. La remise de 15% reste valable jusqu’au 31 août 2026, sous réserve de validation de la demande de participation.

Article 4 : Condition de paiement

Les tarifs de location de stand, d’espace d’exposition et prestations complémentaires sont fixés par l’organisateur. Ils ne sont pas susceptibles de négociation. Chaque exposant réglera sa facture en 2 virements bancaire en respectant les conditions stipulées sur la fiche demande de participation, à savoir :

• 50% du montant, à la réservation pour rendre la réservation effective

• le solde des 50% restant, avant le 01/12/2026.

Aucun exposant ne pourra s’installer s’il n’a pas réglé la totalité de sa facture

Article 5 : Montage & démontage / occupation des stands

5.1 Montage des stands

• Le montage des stands commence le lundi 01 février 2027, à 15h00.

• Les exposants doivent terminer le montage de leurs stands le lundi 01 février 2027, à 21h00.

• Toute installation ou modification de stand en dehors de ces horaires est interdite sans l’accord préalable de l’organisateur.​

5.2 Démontage des stands

• Le démontage des stands commence le jeudi 04 février 2027, à 16h00, et doit être terminé le jeudi 04 février 2027, à 21h00.

• Les exposants sont responsables de la restitution de leur emplacement dans son état initial.

• Tout manquement à cette obligation pourra entraîner des frais de remise en état à la charge de l’exposant.​

5.3 Occupation des stands

Les stands sont installés selon un plan général établi par l‘organisateur. Celui-ci peut cependant, à tout moment, modifier ce plan, en particulier pour des raisons de sécurité. L’exposant est tenu d‘ouvrir et d’occuper effectivement son stand pendant les heures d’ouverture de salon au public. Cette obligation s’impose du premier au dernier jour.

Article 6 : Responsabilités

6.1 Responsabilité civile

• Chaque exposant est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à sa participation au salon NAUTI PRO.

• L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages causés aux personnes ou aux biens durant le salon.​

• Assurances souscrites par l’organisateur :

L’organisation du salon NAUTI PRO souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile en tant qu’organisateur.

Demandant à exposer, les adhérents professionnels, certifieront en nous retournant leur attestation d’assurance en responsabilité civile, posséder une assurance ‘Foire, vol, responsabilité civile de l’adhérent et des salariés’ les couvrant pour toute la durée du salon (inclus le montage et démontage). Tout exposant qui ne pourrait pas justifier d’une assurance sera exclu sans dédommagement. L’organisateur décline toute responsabilité pour vol, accident, incendie, dégradations, dommages causés par vous-même aux tiers et aux préposés durant le salon, le montage et le démontage. Les exposants professionnels, doivent souscrire toutes assurances couvrant les objets exposés et les agissements de leurs personnels et généralement tous dommages causés de leur fait à autrui.

Chaque exposant doit souscrire lui-même une assurance annulation auprès de sa propre compagnie s’il le souhaite, il est recommandé de ne laisser aucun matériel informatique ou de grande valeur dans vos stands lorsque vous n’y êtes pas, ceux-ci sont sous votre responsabilité.

6.2 Sécurité

• Les exposants doivent respecter les normes de sécurité en vigueur et veiller à la sécurité de leur stand et de leurs équipements.

• L’Organisateur se réserve le droit d’interdire l’accès à toute personne dont le comportement présente un risque pour la sécurité ou le bon déroulement du salon NAUTI PRO.

Article 7 : Comportement et éthique

• Les exposants et visiteurs professionnels doivent adopter un comportement respectueux et professionnel pendant toute la durée du Salon.

• Toute forme de concurrence déloyale, de parasitisme commercial ou de comportement perturbateur pourra entraîner l’exclusion du salon NAUTI PRO sans remboursement des frais de participation.​

Article 8 : Gestion des déchets

L’exposant est responsable de ses déchets. Le nettoyage des stands est à votre charge. Poubelles, conteneurs et bennes sont à votre disposition. Tout manquement sera facturé : une facture de 300€ HT pourra vous être envoyée si des déchets ou emballages vous appartenant sont retrouvés sur votre emplacement ou hors des conteneurs ou bennes après votre départ. Les bennes : verre, carton et autres déchets se trouvent à votre disposition sur site.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les exposants garantissent être titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les produits, marques ou supports présentés lors du salon NAUTI PRO. L’organisateur n’est pas responsable des violations de droits de propriété intellectuelle commises par les exposants.​

Concernant les importateurs et distributeurs, la fiche d’accréditation doit obligatoirement être jointe au dossier d’inscription.

Article 10 : Dispositions diverses

• Le présent règlement peut être modifié à tout moment par l’organisateur.

• Toute modification sera communiquée aux exposants et aux visiteurs professionnels dans les meilleurs délais.​

Article 11 : Décoration et publicité

La décoration générale incombe à l’organisateur. La décoration des stands et de la responsabilité des exposants ; les matériaux utilisés pour construire et décorer les stands doivent être homologués et conformes à la réglementation sur la sécurité incendie et plus généralement conforme à la réglementation sur les structures pour foires et salons.

Aucun objet publicitaire ne sera admis sans l’autorisation de l’organisateur (distribution de flyers, drapeaux ou oriflammes installées hors du stand de l’exposants, promotion commerciale audio, etc.).

Article 12 : Gardiennage

Le gardiennage du salon est confié à une société spécialisée. Les vigiles et les maîtres-chiens assureront la surveillance des zones d’exposition du lundi 01 février 2027, 21h00, au jeudi 04 février 2027, 21h00. L’exposant s’engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité dans les foires et salons, ainsi que les dispositions particulières que pourrait être amené à prendre l’organisateur. L’organisateur pourra contrôler à tout moment le respect de ces dispositions et exclure sans préavis l’exposant qui ne s’y conformerait pas.

Article 13 : Identification des exposants et visiteurs

Un badge d’accès sera remis à chaque exposant lors de son inscription pour lui permettre d’accéder à la zone d’exposition lors des heures d’ouverture aux exposants. Ce badge ne peut être ni cédé ni prêté.

Un badge « visiteur » sera remis aux visiteurs professionnels à la suite de leurs inscriptions pour accéder au salon NAUTI PRO durant des heures d’ouverture aux visiteurs.

Article 14 : Litiges, attribution de juridiction

• En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable.

• À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’organisateur.

• En cas de litige, l’organisateur du salon peut faire office d’arbitre dans le cadre du règlement amiable d’un litige.

> Il est compétent et seul juge pour tous les cas particuliers. Ses décisions sont sans appel.

> Dans tous les autres cas de litige, même en présence de pluralité de débiteurs,

selon la volonté expresse des parties, seul le tribunal de Commerce a compétence matérielle et territoriale pour le règlement desdits litiges.

• L’exposant, en acceptant le présent règlement, déclare renoncer à tout recours envers l’organisateur. L’exposant s’engage par ailleurs à obtenir la renonciation à tout recours de la compagnie d’assurances garantissant les dommages des biens et objets exposés par lui-même et prendre ses dispositions auprès de sa propre compagnie d’assurances.

Article 15 : Données personnelles – Conformité RGPD

• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, les données personnelles collectées dans le cadre de l’organisation du salon NAUTI PRO par la société SAS EVEREST EVENT sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

• Les informations recueillies via les formulaires d’inscription des exposants et des visiteurs professionnels (telles que : nom, prénom, société, fonction, coordonnées professionnelles, etc.) sont strictement utilisées aux seules fins de gestion de la participation à la manifestation, de communication interne liée à l’événement, de logistique, d’envoi de badges d’accès, et, si nécessaire, de sécurité.

• Les données ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

• Elles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après la fin de l’événement, sauf obligation légale contraire.

• Conformément à la législation en vigueur, chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des données la concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à : SAS EVEREST EVENT – 60, Rue François 1er 75008 PARIS ou par courriel à : contact@nauti-pro.fr

• En cas de litige, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).